Conditions Générales d’Utilisation du site Bla Bla Scout

1. Mentions légales

La Plateforme est éditée par Antoine Dupuy d'Uby, domicilié 231 rue de la Monnaie 30920 Codognan (Ci-après dénommée « l’Association »).

Le Site est hébergé sur les serveurs de la SAS OVH (SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045).

Pour toute question, vous pouvez contacter l’Association par email à l’adresse contact@blablascout.fr

2. Objet

L’Association gère et administre la plateforme (ci-après dénommée, « Bla Bla Scout ») de mise en relation de différents membres d’associations de scoutisme pouvant partager / créer des événements communs dans l’objectif d’encadrer ou d’animer divers séjours scouts.

Bla Bla Scout est un site internet accessible, par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles, à l’adresse suivante : www.blablascout.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Concernant l’opposabilité et l’acceptation des CGU, toutes personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après dénommé « Utilisateur ») sur la présente plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommé « CGU »).

Les présentes CGU ont pour rôle de définir à tout utilisateur de la plateforme, les conditions et les modalités d’utilisation dudit site.

Bla Bla Scout, invite chaque Utilisateur à prendre connaissance des présentes CGU avant toutes utilisations dudit site.

L’utilisateur qui accède / utilise ladite plateforme et ainsi qu’à son contenu, en s’inscrivant, déclare avoir obtenu de la part de Bla Bla Scout toutes les informations nécessaires concernant les services proposés sur le Site et accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU susmentionnée. Les CGU sont présumées lues, acceptées et opposable à l’utilisateur au jour de la première utilisation de la plateforme.

En acceptant lesdites CGU, les Utilisateurs de la Plateforme reconnaissent que Bla Bla Scout n’est aucunement partie aux accords ou relations contractuelles concluent entre les différents Membres de la plateforme.

Par les présentes, Bla Bla Scout informe tous les utilisateurs de la Plateforme que les CGU peuvent être modifiées ou aménagées à tout moment par Bla Bla Scout afin de faire évoluer le Site en fonction des besoins de ses Membres, des avancées technologiques et de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Bla Bla Scout, indique également que l’intégralité des modifications des CGU seront publiées sur la Plateforme portant mention de la date de mise à jour et sera notifiée par Bla Bla Scout dès son entrée en vigueur.

Par conséquent, Bla Bla Scout recommande vivement à tous les Membres de consulter régulièrement les présentes CGU, pour être tenu au courant de toutes modifications apportées sachant que seront applicables les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du site par le Membre.

Toute utilisation du Site après la modification des présentes CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles CGU. Bla Bla Scout informe chaque utilisateur que les CGU présentent en ligne prévalent sur toutes les versions antérieures (imprimées ou autres).

Tout autre document présent sur la plateforme n’a qu’une valeur informative.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

3. Définitions

Dans les présentes,

« Animateur » désigne le Membre ayant proposé de venir encadrer à titre gratuit un événement créer par « le Créateur de Séjour »;

« Annonce » désigne une information concernant un Séjour scout en recherche d’Animateur sur la Plateforme;

« Bla Bla Scout » à la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme;

« Confirmation de Réservation » désigne le fait pour un Créateur de Séjour d’accepter qu’un Animateur participe à sa proposition de Séjour;

« Créateur de Séjour » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, un événement scout en recherche d’encadrant / animateur bénévole pour un rassemblement déterminé et une durée définie par le créateur de l’évènement.

« Disponibilité » désigne une information que met à disposition des Membres, un Animateur qui est prêt à participer et à animer un Séjour.

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus;

« Séjour » désigne le rassemblement faisant l’objet d’une Annonce publiée par un « Créateur de Séjour » sur la Plateforme et pour lequel il accepte de l’encadrement par des Animateurs bénévoles;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Bla Bla Scout par l’intermédiaire de la Plateforme;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.blablascout.fr;

« Utilisateur » désigne toutes personne se rendant sur le site pour créer un événement ou y participer à titre bénévole.

4. Création d’un Compte Membre : inscription sur la Plateforme

4.1. Création d’un Compte Membre et conditions d’inscription

La Plateforme Bla Bla Scout permet aux Membres de créer un compte peut importe leur âge dans l’objectif de proposer des Annones, de consulter des Annonces ou de communiquer avec les autres utilisateurs du Site. La consultation des Annonces est possible même si vous l’utilisateur n’est pas inscrit sur la Plateforme, et dans ce cas précis l’Annonce est anonyme. A contrario, aucunes publications d’Annonce ou proposition d’Animer un Séjour n’est possible sans avoir au préalable créer un Compte Membre.

La création d’un Compte Membre repose sur le renseignement d’un formulaire d’inscription comprenant l’intégralité des mentions obligatoires par un Utilisateur. L’Utilisateur lors de la création de son espace s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jours en cas de changement dans sa situation.

L’inscription sur la Plateforme, n’est effective qu’après que l’Utilisateur ait lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

L’utilisateur s’engage ensuite, lors de son inscription par email, à garder secret le mot de passe qu’il a choisi lors de la création de son Compte sans jamais le divulguer à des tiers.

En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Bla Bla Scout. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son Compte par un tiers jusqu’au moment où l’Utilisateur en a expressément notifié la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de son mot de passe à tiers à Bla Bla Scout.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

4.2. Vérification

Bla Bla Scout peut dans un souci de sécurité ou de lutte contre toutes infractions mettre en place un système de vérification des informations données par les différents Membre sur leur profil.

De plus, la vérification des diplômes, identité ou tout autres document nécessaires pour participer au séjour revient au Créateur de Séjour. De ce principe, Bla Bla Scout ne saurait être rechercher ou responsable du fait de l’absence de vérification relatif aux conditions nécessaires pour partir au Séjour. Il appartient donc au Créateur de Séjour de vérifier que les Animateurs qu’il souhaite prendre pour son séjour possèdent toutes les qualifications et diplôme ou aptitude nécessaire pour l’encadrement du Séjour.

L’Utilisateur reconnait et accepte que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de partir en Séjour. Bla Bla Scout ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

5. Utilisation des Services Bla Bla Scout

5.1. Conditions d’utilisation des services de la Plateforme

L’Utilisateur de la Plateforme possède un simple droit d’accès et d’utilisation du Site.

Par les présentes, L’Utilisateur du Site s’engage à en faire une utilisation personnelle.

L’Utilisateur par les présentes s’engage en accédant au Site :

  • à utiliser le Site à des fins exclusivement non commerciales;
  • à ne pas détourner la finalité du Site;
  • à ne pas utiliser le Site à des fins collectives, commerciales, publicitaires ou de communication;
  • à ne pas poster des commentaires dont le contenu serait illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, odieux, désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou porterait atteinte à la vie privée d’une personne en ce compris son droit à l’image,
  • à ne pas télécharger et insérer vers le Site des photos, vidéo, séquences sur lesquelles l’Utilisateur n’est détenteur d’aucun droit;
  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, adapter, mettre à la disposition du public, mettre en réseau, modifier, tout ou partie du Site;
  • à ne pas usurper l’identité et/ou la photo d’une autre personne et/ou créer une fausse identité;
  • à ne pas télécharger vers le Site, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou l’interrompre, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site, ou aux services qui y sont proposés;
  • à ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.
  • adopter un comportement convenable au cours du Séjour de façon à ne gêner ni l’organisation, ni le déroulement du Séjour;
  • en cas d’empêchement, en informer sans délai le Créateur de Séjour;

Par les présentes l’Utilisateur en acceptant les CGU déclare être entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de la Plateforme. Il s’engage par conséquent à une utilisation loyale du Site en respectant les CGU, les lois et règlements en vigueurs au jour de son utilisation.

De plus Bla Bla Scout se réserve le droit de suspendre et/ou mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les conditions d’utilisation de la Plateforme, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Bla Bla Scout se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site.

5.2. Modalité de publication d’une Annonce sur la Platerforme

En tant que Membre, et si ce dernier rempli les conditions ci-dessous, l’Utilisateur peut créer et publier sur la Plateforme des Annonces à caractères bénévoles et indiquer les informations nécessaires sur le Séjour (dates/heures et lieux du Séjour, le mouvement scout auquel appartient le séjour, etc.). Le Membre qui propose une Annonce s’engage à ne proposer que des Annonces à titre gratuite et sans rémunération. Un Animateur intéressé par une annonce peut y répondre, discuter des modalités du séjour par messagerie avec le Créateur d’Annonce.

Bla Bla Scout comprend un système d’annonce qui suit le régime suivant :

  • Inactive : l’Annonce n’est pas publiée et n’est visible que par son auteur.
  • En cours : l’Annonce est active et le Créateur de Séjour est en recherche d’un Animateur correspondant aux critères fixés.
  • Terminée : le Créateur de Séjour a trouvé le ou les Animateurs correspondant aux critères qu’il a fixé et il ne souhaite plus avoir d’autres demandes.

Un Utilisateur peut publier une Annonce de séjour s’il répond aux caractéristiques suivantes :

  • Etre Membre de la plateforme Bla Bla Scout
  • Etre membre de l’association de scoutisme pour laquelle le Séjour et l’Annonce sont créés
  • Être mandaté par ses supérieurs hiérarchiques et/ou ses responsables au sein de ladite association, pour recruter des personnes en vue de compléter l’équipe encadrante du séjour concerné

La responsabilité du contenu de l’Annonce publiée repose sur le Créateur de Séjour L’utilisateur par les présentes reconnait être le seul responsable du contenu de l’Annonce qu’il publie sur la Plateforme. En conséquence, L’Utilisateur qui émet une annonce doit respecter les obligations d’utilisation susmentionnées.

Sous réserve que l’Annonce soit conforme aux présentes CGU, cette dernière sera publiée sur la Plateforme et donc visible pour tous les Membres, visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme. Si une Annonce ne satisfait pas aux CGU ou serait préjudiciable à son image Bla Bla Scout se réserve un droit de retirer ou de ne pas publier ladite Annonce.

L’ordre des Annonces dans l’affichage relèvent du pouvoir discrétionnaire de Bla Bla Scout.

Les modalités de réservation d’une Place pour un Séjour est envisagé de la manière suivante :

  • L’auteur d’une annonce valide voit son annonce publiée sur la Plateforme.
  • La plateforme indique si deux personnes répondent aux critères envisagés
  • Ils se retrouvent alors avec la possibilité de se mettre en contact.
  • Si l’auteur de l’annonce a trouvé ce qu’il recherche, il a la possibilité de basculer l’annonce au statut « Terminée : on a trouvé ! ».

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité d’Animateur ou de Créateur de Séjour, est nominative. Ainsi, l’Animateur et le Créateur de Séjour doivent correspondre à l’identité communiquée à Bla Bla Scout et aux autres Membres participant au Séjour.

5.3. Le fonctionnement et la modération du système d’avis

La Plateforme Bla Bla Scout laisse la possibilité à tous les Utilisateurs de laisser un avis sur tous les Membre de la plateforme indépendamment de leur participations communes ou non à un Séjour. Ainsi, chacun des Membre de la plateforme reste libre d’émettre un avis sur les autres Membres de la Plateforme.

De plus, un avis laissé par un Membre sur un autre Membre ne sera visible et publié qu’après une validation de la publication par Bla Bla Scout. De plus, Bla Bla Scout se laisse la possibilité a postériori de retirer un avis contraire à la politique de la plateforme ou contraire aux règles des présentes CGU, discriminatoires, diffamatoire ou injurieux.

Bla Bla Scout se réserve la possibilité de suspendre un Compte, d’en limiter l’accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où le comportement d’un Utilisateur en justifierait la raison.

6. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuites sur Bla Bla Scout. Ainsi, tant l’utilisation que le service rendu par les Animateurs sont entièrement gratuits et ne donne lieu à aucunes rémunérations, ni pour les participants, ni pour la Plateforme.

Aucuns profits n’est réalisé par la Plateforme Bla Bla Scout et ses Utilisateurs.

7. Caractère non commercial et non professionnel de la Plateforme

L’Utilisateur de la Plateforme s’engage à n’utiliser les Services Bla Bla Scout que dans une finalité non professionnel et non commercial, avec les personnes souhaitant partager un Séjour avec elle.

Le Créateur de Séjour s’engage à ne demander aucunes Participations aux Animateurs du Séjour crée.

En tant qu’Animateur, vous vous engagez à ne pas demander de salaire ou tout autre forme de rémunération au Créateur du Séjour; ceci n’incluant pas les éventuels remboursements de frais que vous auriez engagés pour satisfaire à vos obligations pour le séjour.

Bla Bla Scout se réserve également la possibilité de suspendre un Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas de non-respect des conditions susmentionnées et entrainerait un quelconque bénéfice ou aurait un caractère commercial.

8. Politique d’annulation

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, le Créateur de Séjour est en droit d’annuler un Séjour dans les cas suivants :

  • si le nombre d’animateur demandé n’est pas atteint.
  • s’il fait l’objet d’un imprévu imminent tenant à sa personne ou au lieu de séjour
  • en cas de force majeur.
  • en cas d’annulation du séjour par l’association de scoutisme auquel il appartient

Un animateur est en droit également d’annuler sa participation à un séjour, pour des raisons :

  • de force majeure
  • d’imprévu personnel ou matériel
  • inscription aux listes Rouges ou Noires de la Jeunesse et des Sports
  • interdiction d’exercer un métier en contact avec des mineurs
  • casier judiciaire bulletin n°3 non vierge

9. Suppression et limitation d’accès au compte

Chaque Membre à la possibilité de mettre fin à sa relation avec Bla Bla Scout à tout moment, sans frais et sans motif.

Pour cela, le Membre doit en faire la demande par email à l’adresse resiliation@blablascout.fr.

En cas de violation des présentes CGU par un des Membres, notamment de vos obligations en tant que Membre, ou si Bla Bla Scout a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Bla Bla Scout se réserve la possibilité de :

  • résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU; et/ou
  • empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme; et/ou
  • limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme; et/ou
  • suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Bla Bla Scout.

La levé des mesures mise en place sera à la discrétion de Bla Bla Scout.

10. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur, Bla Bla Scout est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. De ce fait, en utilisant la Plateforme Bla Bla Scout l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient traitées comme le prévoit la Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Bla Bla Scout vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services. Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Bla Bla Scout. Notamment, vous vous interdisez de :

  • reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Bla Bla Scout;
  • décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur;
  • extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Bla Bla Scout une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Bla Bla Scout la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Bla Bla Scout, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Bla Bla Scout, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • vous autorisez Bla Bla Scout à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service;
  • vous autorisez Bla Bla Scout à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

12. Disponibilité de la Plateforme

Par principe, la Plateforme est disponible et accessible 7 jours sur 7 sans interruption.

Par exception, Bla Bla Scout se laisse le droit de suspendre l’accessibilité à la plateforme pour des raison de maintenance technique, de mise à jour, de panne ou de contraintes liées au fonctionnement du réseau.

En outre, Bla Bla Scout se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Droit applicable en cas de contestation ou de litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Date des présentes CGU : 15 mars 2017